Intervention de Baudouin Prot

Non. Chez BNP Paribas, cette règle d'une autorisation préalable de l'autorité centrale pour toute prise de participation ou création de structure nouvelle, de succursale ou de filiale s'applique pour la moitié des pays membres de l'ONU. Un ensemble de critères nous amènent à placer un pays sur la liste que j'évoquais à l'instant : par exemple, le fait d'être sous embargo.

Je laisse la parole à M. Clamon pour répondre à la question relative à l'exercice du droit de communication.