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Intervention de Jean Clamon
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas
Jean Clamon, délégué général du groupe BNP Paribas et responsable de la fonction conformité et de la coordination du contrôle interne :
Je n'ai pas de chiffre précis à vous donner, mais, bien entendu, BNP Paribas a été interrogé par les autorités. Nos services de traitement des opérations conservent les enregistrements de façon à pouvoir les déclarer. Cela a été fait. Toutefois, je n'ai pas de statistiques sur les éléments qui ont été transmis. L'administration adressant ses questions à toutes les grandes banques, nous sommes systématiquement sollicités. Nous répondons alors de façon tout à fait transparente.
Je le répète, nos services de traitement des opérations - les back offices - ont pour mission de conserver des enregistrements de façon à pouvoir répondre dans les délais requis aux demandes de l'administration fiscale.
