Intervention de Ariane Obolensky

Monsieur le président, j'ajouterai simplement un mot sur l'organisation du travail au sein de la Fédération bancaire française.

Cette fédération possède bien sûr un organe sommital, qui est le comité exécutif, mais elle compte également différentes commissions, dans lesquelles sont abordés les aspects qui viennent d'être évoqués. Il existe ainsi un groupe spécial chargé des questions de lutte anti-blanchiment, un comité de la conformité - vous le savez, les banques possèdent une filière spéciale, du fait de la réglementation prudentielle, qui est dite « de la conformité » - et un comité fiscal, qui traite, bien entendu, de l'ensemble des questions liées à l'impôt et d'un certain nombre des aspects soulevés par M. Oudéa.

Lorsque des engagements sont pris par la Fédération, une certaine hiérarchie des normes s'applique. Lorsque ces normes impliquent un contrôle des pratiques des adhérents, ce n'est pas la Fédération qui est chargée de leur application : elles sont envoyées à l'autorité de contrôle prudentielle, qui les examine et qui, si elle en est d'accord, se charge de la vérification de leur application, désormais incluse dans son contrôle de conformité. Je crois que vous avez entendu un représentant de l'ACP, l'Autorité de contrôle prudentiel, qui vous aura sans doute expliqué ce point.

C'est tout ce que je tenais à ajouter, monsieur le président.