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Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :En complément de ce préambule, monsieur Oudéa, pourriez-vous, premièrement, dresser un état des lieux exact et exhaustif de la présence de la Société générale dans les territoires étrangers - vous avez évoqué 77 pays -, en particulier dans les paradis fiscaux ? J'aimerais également savoir quels types d'activités les entités dont vous avez la charge réalisent dans ces territoires et quel chiffre d'affaires ces activités représentent par rapport au chiffre d'affaires de votre groupe à l'échelle mondiale. Enfin, pourriez-vous nous donner quelques éléments sur les taux d'imposition qui s'appliquent à la Société générale ?
Deuxièmement, je souhaite vous interroger sur les prix de transfert que vous avez évoqués. J'ai en tête certains exemples concrets de holdings ou de multinationales qui font du négoce sur tel ou tel produit, mais j'ai du mal à imaginer comment les prix de transfert se construisent et s'organisent pour les banques. Pouvez-vous détailler un peu ce point ?
Troisièmement, s'agissant cette fois des banques en général, la Fédération bancaire a-t-elle porté plainte contre des établissements pratiquant le secret bancaire et soupçonnés de démarchage auprès de certains clients français ? A-t-elle porté plainte contre des banques qui auraient manqué à leurs obligations en matière de déclarations de soupçon, notamment ?
