Intervention de Frédéric Oudea

Vous avez évoqué trois points, monsieur le rapporteur. Je les aborderai successivement.

Premièrement, je le répète, nous n'avons plus d'activité ni dans les pays de la liste grise ni dans les États non coopératifs et nous avons été au-delà de ces exigences en fermant nos activités dans les territoires qui ne figuraient pas sur ces deux listes mais qui étaient considérés comme des centres financiers offshore.

Deuxièmement, vous m'avez interrogé sur les prix de transfert. Il faut souligner que les banques sont confrontées ici à une difficulté particulière : elles ne possèdent pas, comme les entreprises industrielles par exemple, des usines implantées à un endroit et vendant uniquement sur les marchés locaux. Les activités des banques, notamment tout ce qui relève des activités de banque de financement et d'investissement (BFI), sont internationales ; nous pouvons par exemple apporter un conseil à un client à partir de ressources localisées loin de lui. De même pour les marchés boursiers, qui n'existent pas dans tous les pays, les. transactions se font à un endroit donné et les centres dits « de comptabilisation » peuvent être situés ailleurs.

Le problème est dès lors de refléter de façon pertinente notre activité économique dans chaque Etat. Pour cela, nous tenons compte à la fois des revenus générés par les clients de ce pays et de l'affectation des charges, notamment en termes de coûts de personnel.

En effet, une entreprise bancaire - je simplifie à l'extrême -, c'est des personnes et du matériel informatique. Par conséquent, les charges salariales et les développements que nous apportons aux systèmes d'information, rapportés aux revenus suscités, offrent un reflet économique à peu près pertinent de notre présence. Toutefois, il est difficile de documenter concrètement ces aspects, y compris s'agissant des allocations de charges ; cela suppose de lourds travaux en interne.

La Société générale est l'établissement dont les ressources en matière de banque de financement et d'investissement sont les plus présentes à Paris ; environ 60 % de nos effectifs sont situés dans cette ville. Or les personnes qui y travaillent peuvent évidemment travailler pour des clients allemands, espagnols, anglais, etc.

Il faut ensuite rapporter ces effectifs aux revenus dégagés et bâtir en quelque sorte une allocation économique et analytique des charges, qui reflétera l'engagement des ressources en question. Toutes ces opérations ont lieu en interne et elles sont bien entendu soumises au contrôle de toutes les administrations fiscales, qui, quelles qu'elles soient, sont très sensibles à ces questions. Si vous le souhaitez, Patrick Suet pourra vous apporter plus de détails, car il est en charge de ces aspects pour le groupe Société générale.

Troisièmement, et enfin, la FBF n'a pas porté plainte contre des établissements. Ce n'est pas son rôle en tant que fédération professionnelle. C'est au régulateur qu'il appartient de lancer des contrôles et, bien entendu, de transmettre le cas échéant à la justice les éléments qu'il a pu découvrir s'il estime que des suites judiciaires doivent être données. Nous n'avons pas connaissance au niveau de la FBF des contrôles qui sont menés par le régulateur et nous ne sommes nullement capables de comprendre ce qui se passe à l'intérieur d'une banque. Je le répète, ce n'est pas notre rôle et nous n'avons pas de pouvoirs d'investigation.