Intervention de Patrick Suet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques

Patrick Suet, secrétaire général et responsable de la conformité du groupe Société générale :

Dans presque tous les pays du monde, désormais, quand il y a un contrôle fiscal, il y a également une vérification des prix de transfert.

De mémoire, je peux dire que le groupe Société générale a subi un redressement de prix de transfert au Japon, les Japonais étant probablement parmi les plus avancés dans ce domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion