Intervention de Corinne Bouchoux

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Monsieur le président-directeur général, je formulerai une remarque et quatre questions.

Ma remarque est que les Philippines font visiblement l'objet d'une appréciation contrastée de la part de BNP Paribas et de la Société générale. Pour l'une, il s'agit d'un pays acceptable, pour l'autre il y a un problème...

J'en viens à mes questions.

Premièrement, quelles sont, selon vous, les obligations des banques en termes de lutte contre l'évasion fiscale ?

Deuxièmement, je souhaite évoquer une note de 2009 de la Commission bancaire, dont, je le rappelle, les publications sont des documents administratifs au sens de la Commission d'accès aux documents administratifs et peuvent donc être demandées par les citoyens. Est-il exact que, au moment où elles recevaient une aide considérable pour les raisons que nous savons, certaines banques auraient réalisé 3 milliards d'euros de bénéfices offshore, notamment un milliard d'euros à Singapour et un milliard d'euros en Suisse ? Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ?

Troisièmement, pour ce qui est de la Société générale en particulier, pouvez-vous nous garantir qu'il n'y a pas eu de problèmes avec les hedge funds ces cinq dernières années, notamment dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis ? Et, s'il y a eu des problèmes, pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu des employés qui auraient préconisé des placements dans des hedge funds périlleux ?

Quatrièmement, que pensez-vous de votre stratégie vis-à-vis des actionnaires pour ce qui concerne ces questions ? Diriez-vous que votre conseil d'administration est un lieu où la stratégie fiscale de la banque est discutée de façon limitée, de façon moyenne ou de façon très approfondie ?

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