Intervention de Frédéric Oudea

Tout d'abord, madame la sénatrice, j'ai tendance - peut-être est-ce à tort - à assimiler dans mon vocabulaire évasion fiscale et fraude fiscale et à les opposer à l'optimisation fiscale. Dans ce dernier cas, des sociétés ou des particuliers appliquent les réglementations et font des choix pour optimiser le paiement de l'impôt, c'est-à-dire tiennent compte des taux d'imposition et des réglementations des différents pays. C'est pourquoi j'ai l'impression d'avoir déjà beaucoup répondu sur ce point.

Ensuite, pour ce qui concerne le cas du groupe Société générale, comme je l'ai déjà indiqué, nous avons un code de conduite fiscale comprenant un certain nombre de règles que nous demandons à nos salariés de suivre : par exemple, s'assurer que les déclarations fiscales sont établies en conformité avec l'ensemble des lois locales ; ne pas mettre en place ou proposer des opérations à but exclusivement fiscal ; maintenir une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales, bref tout un ensemble de principes permettant d'entretenir de bonnes relations avec ces dernières.

Concernant votre deuxième question, je suis incapable de vous répondre : de fait, je ne dispose pas, en tant que président de la FBF, d'un état de la situation fiscale de l'ensemble des banques françaises. Je ne suis donc pas en mesure de commenter les milliards d'euros que vous évoquez à propos notamment de Singapour ou de la Suisse.

Du reste, à ma connaissance, ces deux pays ne sont pas des paradis fiscaux, ils ne sont pas inscrits sur une quelconque liste. Les banques françaises, comme les banques étrangères, exercent un certain nombre d'activités dans ces territoires - qu'il s'agisse d'activités de banque privée ou de banque de financement et d'investissement. Par exemple, en Asie du sud-est, Singapour est le grand centre pour les matières premières. Ainsi, beaucoup de négociants y font du trading. Des services sont implantés là-bas, les banques françaises y dégagent sans nul doute des bénéfices qui sont taxés localement. On retrouve là la problématique des prix de transfert qui, par nature, doivent également être imposés à l'échelon local.

Madame la sénatrice, pourriez-vous préciser votre troisième question ? De fait, je ne vois pas du tout ce à quoi vous faites allusion concernant le Val-de-Marne.