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Intervention de Frédéric Oudea
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques
Monsieur le rapporteur, en ce qui concerne votre seconde question, je n'ai pas le chiffre en tête : nous allons voir ce que nous pouvons vous communiquer. Sinon, l'ACP sera certainement à même de vous informer.
Ensuite, concernant l'optimisation fiscale, je vous indique que le taux d'impôt effectif du groupe Société générale s'élevait, en 2011, à 30,9 %. En l'occurrence, ce taux a augmenté par rapport à 2010, date à laquelle il s'établissait à 26,4 %.
Cependant, je l'admets volontiers, comme toute entreprise, nous intégrons la dimension fiscale à nos raisonnements : oui, comme toute entreprise, nous cherchons à optimiser notre imposition fiscale, tout en respectant l'ensemble des réglementations que j'ai mentionnées.
Toutefois, je suis tenté de souligner que, sous un certain angle, nous ne sommes pas d'une particulière efficacité étant donné que notre taux d'imposition a augmenté entre 2010 et 2011 ! De facto, les marges de manoeuvre ne sont pas si élevées pour une banque comme la nôtre, dont 60 % des effectifs en banque de financement et d'investissement sont localisés en France - je le rappelle - et qui a donc fait le choix de la place de Paris.
