Intervention de Charles Prats

Je voudrais d'abord rebondir sur ce qui vient d'être dit par M. Peillon. Je suis en effet un peu gêné.

Outre le fait qu'une information judiciaire a été ouverte vendredi dernier - ce qui soulève d'ailleurs la question de la possibilité d'évoquer devant une commission d'enquête parlementaire les faits qui sont rapportés dans le livre -, dire qu'il aurait fallu nommer un juge d'instruction dès le départ sur une affaire d'une telle complexité est contestable. C'est un point dont il sera intéressant de débattre devant la commission d'enquête, mais je ne suis pas sûr, à titre personnel, que le cadre de l'enquête préliminaire ait été le plus inadapté s'agissant de ce dossier.

En effet, on est face à des investigations qui nécessitent énormément de débroussaillage - je vous parle là en tant qu'ancien juge d'instruction. Le calendrier que vous évoquiez monsieur Peillon - je n'avais aucune connaissance de l'affaire : je l'ai découverte à la lecture de votre livre - ne me semble pas témoigner d'une volonté d'étouffer les affaires. Car il faut appeler un chat un chat ! Je ne suis pas sûr que le fait que le parquet de Paris soit destinataire d'une plainte déposée il y a un an ou deux suffise à déclencher une enquête préliminaire. Cela veut dire que c'est le procureur de la République qui décide de l'ouverture de l'enquête. L'enquête n'est pas ouverte à la suite d'une plainte.

Il faut savoir que le Service national de douane judiciaire ne peut pas s'autosaisir ; il n'en a pas le droit. Il doit donc être obligatoirement saisi soit par le procureur de la République, soit par un juge d'instruction. C'est donc le marqueur du fait que le parquet de Paris, à l'époque de l'ouverture de l'enquête préliminaire, a pris la décision de poursuivre. Cela remonte à un peu plus d'un an.