Intervention de Charles Prats

Un juge d'instruction peut se voir confier ce type de dossier dès le premier jour. Lorsqu'un procureur de la République reçoit un tel dossier, il peut décider d'un classement sans suite, il peut déclencher une enquête de flagrance ou la faire se poursuivre s'il s'agit d'un flagrant délit, il peut ouvrir une enquête préliminaire ou immédiatement une information judiciaire.

A l'heure actuelle, la tendance est plutôt à l'ouverture d'enquêtes préliminaires pour de nombreuses raisons. Il ne faut pas toujours y voir une volonté d'étouffer les affaires. Une enquête préliminaire permet d'éviter les lourdeurs de la procédure. Au bout d'un moment, si l'on n'a pas besoin des pouvoirs d'investigation qui sont spécifiquement ceux du juge d'instruction, on peut effectivement mener une enquête jusqu'au bout en enquête préliminaire.

Parfois, il est aussi opportun d'ouvrir une information judiciaire pour que le public ait la certitude que ces affaires sont confiées à un juge indépendant et ainsi lever les soupçons divers et variés qui pourraient naître, quand bien même la conduite de ces affaires ne susciterait aucun doute.

Moi, je ne connais pas les sources de M. Peillon ; de toute évidence, il n'a pas inventé ce qui figure dans son livre. Mais en tout cas, du point de vue d'un lecteur quelque peu au fait du fonctionnement des enquêtes pénales, il ne semble pas totalement délirant - et cela n'apparaît pas non plus comme le marqueur d'une volonté d'étouffer l'affaire - qu'il y ait, dans ce type de dossier, tout d'abord ouverture d'une enquête préliminaire et, au bout d'un an d'enquête préliminaire, une fois que les choses sont débroussaillées, ouverture d'une information judiciaire.