Intervention de Christian Chavagneux

Je reviendrai d'abord sur la première question qui m'a été posée et à laquelle malheureusement je ne peux pas répondre : quel pays peut-il être considéré comme un paradis fiscal ? Je suis, comme Antoine Peillon, un journaliste et ma légitimité à établir des listes est faible. Dans l'ouvrage que Ronen Palan et moi avons écrit, nous reprenons une source qui est le Guide Chambost des Paradis fiscaux. Edouard Chambost, aujourd'hui décédé, était un citoyen suisse qui publiait régulièrement une mise à jour de la liste des territoires qu'il considérait lui-même comme pouvant offrir certains services. Il avait établi un classement de ces territoires qu'il répartissait entre « recommandé première catégorie », « recommandé deuxième catégorie », « à utiliser », « à éviter un peu », « à éviter beaucoup », « à éviter absolument », et les territoires porteurs d'avenir.

Pour la mise à jour de la troisième édition du livre que j'ai coécrit avec Ronen Palan, j'ai effectué une recherche sur Internet et j'ai trouvé une bonne douzaine de listes différentes établies entre 1977 et aujourd'hui. Nous avons donc proposé une dizaine de critères permettant de définir un paradis fiscal. Les critères généralement retenus peuvent se résumer ainsi : moindre imposition, secret bancaire renforcé et principe de la résidence fictive, principe très important. En effet, ces territoires fonctionnent sur le principe de la dissociation entre le lieu où intervient une transaction économique - versement d'un salaire, réalisation d'un profit etc. - et celui où elle est enregistrée, donc contrôlée et imposée.