Intervention de Yannick Vaugrenard

Je n'ai pas de questions particulières, mais je voudrais faire quelques remarques. Pour tout dire, j'ai eu le sentiment que l'on nous prenait ce matin pour des perdreaux de l'année... Ainsi, il ne se serait rien passé dans le secteur bancaire et financier en 2007-2008 et, désormais, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ! En revanche, les trois auditions de cet après-midi me semblent particulièrement intéressantes parce qu'elles sont percutantes et qu'elles proposent. De nombreux intervenants se sont en effet contentés de dresser devant nous un état des lieux sans faire de propositions.

Je retiens de tout cela qu'il faut avant tout une forte volonté politique. C'est sans doute une lapalissade, mais, au bout du compte, c'est bien de cela qu'il s'agit, que ce soit pour permettre la bonne application des lois existantes, pour veiller à ce que l'exécutif laisse le parquet agir en toute indépendance, ou encore pour élaborer de nouvelles lois plus efficaces pour combattre la fraude fiscale ou une trop grande optimisation. Certaines des propositions qui nous ont été faites cet après-midi peuvent y contribuer.

S'agissant maintenant de la transaction financière, par opposition à la judiciarisation, j'entends bien l'argument de l'efficacité dont je ne doute pas un seul instant. En même temps, cette tendance est quelque peu contradictoire avec notre condamnation de l'attitude allemande vis-à-vis des accords Rubik proposés par la Suisse. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Prats, l'idéal serait sans doute de jouer un peu sur les deux tableaux, c'est-à-dire de pratiquer à la fois la transaction administrative, pour être efficace financièrement, et l'exemplarité des poursuites, pour être efficace en termes de conformité au droit.

Enfin, sur le statut légal d'informateur, il faut faire très attention, car on rencontre très vite une problématique de droits de l'homme et du citoyen. Il me semble toutefois qu'il faut privilégier l'efficacité, dès lors que l'on s'assure du respect des droits et libertés. A cet égard, le parallèle que vous avez établi avec le trafic de stupéfiants serait plutôt de nature à me rassurer, monsieur Prats, en raison de l'encadrement qui existe en la matière.

Je conclurai mon intervention par une proposition, monsieur le président, même si je pense qu'elle est impossible à réaliser, ou qu'il est déjà trop tard pour la concrétiser. J'aurais rêvé d'une audition contradictoire entre nos intervenants de ce matin et ceux de cet après-midi. Serait-il possible de le faire à un moment donné, le cas échéant avec d'autres interlocuteurs ? Le législateur efficace dont nous souhaitons remplir la mission pourrait alors, me semble-t-il, beaucoup plus efficacement se forger une opinion que par une succession d'auditions échelonnées sur de nombreuses semaines. En une journée, on aurait, me semble-t-il, la possibilité d'y voir beaucoup plus clair. C'est sans doute complexe en termes d'organisation, mais j'avais envie de rêver un peu...