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Intervention de Dominique Pauthe
Mission d'information Judiciarisation — Réunion du 1er février 2022 à 15h00
Audition de Mm. Dominique Pauthe président christian pers président de la commission des requêtes et Mme Janine Drai présidente de la commission d'instruction de la cour de justice de la république
Dominique Pauthe, président de la Cour de justice de la République :
En réponse à la question posée par le rapporteur, la judiciarisation va selon moi au-delà du problème de l'affaiblissement du Parlement. Il semble y avoir une prise de conscience de la capacité du citoyen à agir. Ce phénomène dépasse largement l'organisation des pouvoirs publics.
En ce qui concerne les exemples à l'étranger, je n'ai pas suffisamment échangé avec mes collègues des autres pays européens. Je dispose de quelques éléments sur la situation en Espagne, en Italie et en Angleterre, où il y un filtrage systématique des plaintes, et une juridiction de droit commun qui examine les procédures. Les systèmes judiciaires sont relativement homogènes. Néanmoins, le système français est bien basé sur une juridiction d'exception.
