Intervention de Magalie Reghezza

Mission d'information Sécurité sociale écologique — Réunion du 24 février 2022 à 9h30
Audition de Mme Corinne Le quéré présidente du haut conseil pour le climat

Magalie Reghezza, membre du Haut conseil pour le climat :

Le Haut Conseil pour le climat n'a malheureusement pas les moyens de répondre aux questions que vous posez. Toutefois, en tant que chercheuse, il m'est possible d'apporter quelques éléments de réponses.

Au sujet de l'évolution des systèmes d'indemnisation, de prévention et de protection, il est important de différencier ce qui relève du non assurable et de l'assurable. En effet, les risques que nous devons considérer aujourd'hui dans le cadre du changement climatique ne sont pas nouveaux, mais leur fréquence et la difficulté à les couvrir posent question. Ainsi, il est possible qu'à l'avenir, pour des questions de rentabilité, ils ne soient plus assurables. Or, selon les comparaisons internationales, l'absence d'assurance creuse inévitablement les inégalités.

Au sujet des assurances maladie, chômage et vieillesse, une réflexion mérite également d'être menée puisque le changement climatique est susceptible d'affecter ces trois domaines.

Le Haut conseil recommande ainsi d'intégrer la question du climat dans tous les instruments dont nous disposons. Or, actuellement, il n'existe aucune prise en compte des impacts territoriaux du changement climatique.

La mesure et l'évaluation de ces impacts doivent être menées en fonction de scénarii qui, pour leur part, ont déjà été établis. Les documents d'information communaux sur les risques (DICRIM), et les dossiers départementaux sur les risques majeurs (DDRM) peuvent, dans ce cadre, se révéler très utiles.

Vous avez par ailleurs noté qu'il existait une difficulté du côté des politiques préventives sur le climat. Quelles réponses sont par exemple apportées en cas de déplacement provisoire et de relocalisation ? Sur ce plan, nous ne disposons pas encore de diagnostics territoriaux. Ces derniers sont pourtant indispensables, tant au niveau régional qu'au niveau communal. Nous avons en effet besoin de savoir quels territoires sont menacés, et de quelle manière ils le sont.

L'ensemble de ces réflexions montre l'importance d'articuler les politiques existantes avec la question du changement climatique.

Au sujet enfin de la sécurité sociale et environnementale, c'est évidemment un sujet important, qui nécessite la mise en place d'évaluations d'impacts. Il semble ainsi pertinent que la politique fiscale ou le versement de subventions soit conditionné aux conséquences prévisionnelles des mesures sur le changement climatique. La dotation de nouveaux indicateurs, notamment de bien-être, d'espérance de vie, ou de santé est, dans ce cadre, nécessaire.

La rénovation thermique de l'habitat, l'accompagnement du chômage technique lié, par exemple, à des périodes de sécheresse, pourraient ainsi être intégrés à une éventuelle sécurité sociale environnementale.

Il semble enfin indispensable d'identifier et de mobiliser les outils déjà à notre disposition au niveau national d'une part, et local d'autre part, car ce sont eux qui permettront de mesurer les impacts du changement climatique.

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