Intervention de Jean Pisani-Ferry

Je veux tout d'abord rappeler la démarche qui a conduit à la mise en place d'une commission visant à mesurer l'impact du projet de loi. L'idée était d'éclairer le travail parlementaire, en se fondant sur l'expérience internationale et quelquefois française. Il s'agissait moins pour nous de quantifier, sachant que les choix méthodologiques, en la matière, peuvent toujours être contestés, que de rassembler ce que l'on sait quant à la nature des effets à attendre. J'ai donc demandé à la commission de prendre en compte plusieurs critères, sachant qu'une disposition peut être bonne au regard de certains critères, moins au regard d'autres. Ainsi du travail du dimanche, dont les effets sont favorables à l'emploi mais peuvent être néfastes pour la vie familiale ou religieuse, ainsi qu'il ressort des études américaines. Nous avons fait le choix, en somme, d'une démarche analytique.