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Intervention de Dominique Bailly
Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
Dominique Bailly :La ministre des sports a fait part de son intention de présenter son projet de loi en début d'année 2014 en conseil des ministres, mais pour la suite du calendrier je ne dispose pas d'informations particulières. Nous en saurons davantage d'ici la fin de l'année.
