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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Raphaël Bartolt directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ants
Pierre-Yves Collombat :Il faut en finir avec cette hypocrisie : la délivrance des titres représente bien une charge supplémentaire pour les mairies, quel que soit le lieu de résidence du demandeur !
