Intervention de Pierre-Laurent Simoni

Mission commune d'information sur le système scolaire — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre-Laurent Simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative

Pierre-Laurent Simoni, adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale :

La loi de finances pour 2011 comporte trois types de mesures correctives. La première prend en compte la réalité des emplois pourvus au 1er janvier, soit un surnombre de 5 600 ETP dans le premier degré. En l'absence de contractuels, la plus ou moins bonne adéquation des effectifs au vote parlementaire s'explique par la différence entre les départs à la retraite constatés et les prévisions faites lorsque les concours ont été organisés. Nous avions tablé sur 14 000 départs à la retraite pendant l'année scolaire 2008-2009, mais seuls 9 000 ont eu lieu. D'où les ETP en surnombre. Ils sont financés jusqu'au 31 août, mais l'obligation de les résorber explique le faible nombre de postes mis aux concours.

Nous supposons que le volume des départs à la retraite augmentera cette année en raison des dispositions relatives aux mères de trois enfants.

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