Intervention de Guillaume Gontard

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me désignant rapporteur de cette mission, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Comme vous l'avez souligné, madame la présidente, ce choix intervient alors que le Sénat vient d'achever l'examen, en première lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). À cette occasion nous avons consacré un véritable droit, non opposable, à la mobilité.

C'est dans ce contexte que j'ai pris l'initiative d'engager une mission d'information commune à toutes les commissions sur la gratuité des transports collectifs. L'intitulé de notre mission illustre bien l'enjeu de cette question, qui intéresse de plus en plus de collectivités territoriales : la gratuité des transports est-elle une fausse bonne idée ou une révolution écologique et sociale ? C'est dire si j'aborde le sujet sans a priori ou idée préconçue... D'autant que nombre de collectivités, pour ne pas dire toutes, pratiquent déjà, à des titres divers, des formes de gratuité tenant compte de l'âge, des revenus, des jours de la semaine ou des horaires.

Les élus qui ont décidé de mettre en place une gratuité totale, c'est-à-dire pour tous, tout le temps et sur l'ensemble du réseau considéré, sont nettement moins nombreux. Ils l'ont souvent fait pour des raisons de plusieurs ordres, tant écologique que sociétal, et dans des conditions très différentes d'une collectivité à l'autre, sans qu'on puisse en dégager une règle d'or.

Autant que faire se peut, je souhaite donner le plus de publicité possible à nos travaux, et qu'au-delà du traditionnel et indispensable compte rendu, ils puissent faire l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission sur le site du Sénat. Nos réunions plénières devraient également être ouvertes à la presse.

Ces travaux, qui viseront également à préciser pourquoi certaines collectivités ont renoncé à la gratuité, soit après l'avoir mise en place, soit en ayant privilégié une autre politique de mobilité, doivent nous permettre de proposer une « boîte à outils », pour reprendre les mots de Mme la ministre chargée des transports. Nos conclusions devront être rendues d'ici à la fin de la session. Je souhaite que nous puissions aboutir à des constats et formuler les propositions les plus consensuelles possible sur un sujet passionnant qui préoccupe grandement tous nos concitoyens et qui prend tout son sens dans la perspective des élections municipales.