Intervention de Marie-France Monéger-Guyomarc'h

Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 31 mai 2018 à 14h00
Audition de Mme Marie-France Moneger-guhomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale

Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale :

En 2013, l'Inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et l'Inspection générale des Services (IGS) de la préfecture de police de Paris ont fusionné. On a créé des délégations supplémentaires pour enquêter pour en avoir une par zone, et on a créé la plateforme de signalement. L'IGPN compte 280 personnes, dont 120 enquêteurs répartis dans toutes nos délégations : Paris, Lille, Metz, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice, Rennes, Fort-de-France. Les enquêteurs ont la qualification d'officiers de police judiciaire nationaux qui leur permet d'intervenir sur tout le territoire en cas de besoin. Ils réalisent des enquêtes judiciaires, à la demande des parquets ou des juges d'instruction, et des enquêtes administratives, à la demande de l'administration ou suite à un signalement. On ne constate pas une hausse spectaculaire du nombre de saisines ces dernières années. Il y a eu un petit pic en 2016 lors des manifestations contre la loi travail, avec des plaintes pour blessures, mais la situation est revenue à la normale. Les tâches sont réparties entre l'IGPN et la préfecture de police de Paris ou les directions de province. L'IGPN est saisie des cas les plus graves et les autres affaires sont gérées directement par la hiérarchie. On a signé un protocole en région parisienne avec les parquets pour que les saisines de l'IGPN soient concentrées sur les cas les plus importants. L'IGPN n'a donc pas vocation à appeler un agent de la BAC le lendemain d'une intervention au cours de laquelle il aurait sorti son arme...Nous sommes davantage saisis à Paris qu'en province car le parquet de Paris a pris l'habitude depuis longtemps de nous saisir et souhaite travailler avec les mêmes services. Comme il y a plus de policiers à Paris que dans les autres zones, logiquement, le nombre d'affaires traitées par chaque OPJ y est supérieur.

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