Intervention de Marie-France Monéger-Guyomarc'h

Non, même si je ne connais pas les chiffres judiciaires. Cette homogénéité des sanctions administratives tient au dialogue étroit entre les services de gestion. L'IGPN a lancé un vaste plan de formation, il y a 4 ans, grâce auquel 2500 personnes ont été formées (les enquêteurs de l'IGPN, les enquêteurs des services chargés de la déontologie, les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, les responsables RH, etc.) Il n'y a donc pas de disparités entre les régions. Nous ne sommes pas saisis à chaque fois en cas d'usage de l'arme. On note une hausse de l'usage des armes dus à la hausse des refus d'obtempérer de véhicules ; de plus en plus d'automobilistes refusent d'obéir aux injonctions de s'arrêter. Les tirs de légitime défense dans ce cas augmentent. Tout cela révèle une dégradation de la relation entre les forces de l'ordre et la police.