Intervention de Michel Boutant

Mes chers collègues, notre commission d'enquête achève ses travaux par l'audition de M. Thibault de Montbrial, avocat notamment spécialisé dans la défense des membres des forces de sécurité intérieure. Maître, notre commission d'enquête souhaite « objectiver » le malaise des forces de sécurité intérieures dont les manifestations se sont accrues depuis au moins deux ans, avec notamment des mouvements de colère qui ont débordé les syndicats à plusieurs reprises. La présente audition a pour objet très spécifique de recueillir des informations sur la question des mises en cause devant la justice d'agents des forces de sécurité intérieure, en particulier pour des faits accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Les questions de protection fonctionnelle des agents, de déontologie ou encore de légitime défense, pourront ainsi notamment être abordées. Cette audition est ouverte à la presse. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Me Thibault de Montbrial prête serment.