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Intervention de Thibault de Montbrial
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 31 mai 2018 à 14h00
Audition de Me Thibault de Montbrial avocat au barreau de paris président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure
L'intention du Législateur me semble privilégier la prise en compte d'armes létales ou la situation elle-même, plutôt que de la personnalité comme critère de détermination de la légitime défense. J'insiste également sur la nécessité de d'abstenir de tirer lorsqu'un véhicule est passé, faute de savoir qui est au volant. Tout dépend donc de l'information dont disposent les forces de l'ordre. La notion de « périple meurtrier » est également imprécise. Ainsi, dans l'affaire du quartier de l'Opéra du 12 mai 2018, les forces de l'ordre n'étaient pas informées du poignard utilisé par l'assaillant et n'ont répliqué, en premier lieu, qu'avec un taser. Il y a encore une inhibition trop élevée quant à l'identification du moment où les policiers et les gendarmes sont en légitime défense. L'IGPN et l'IGGN travaillent d'ailleurs sur cette question.
