Intervention de Thibault de Montbrial

Le législateur n'est pas comptable du comportement des Parquets, du fait de la séparation des pouvoirs. On ne peut également interdire le dépôt de plainte. Néanmoins, toute dénonciation à tort, et calomnieuse, des forces de l'ordre devrait être considérée comme une infraction spécifique. Il faut néanmoins rechercher l'équilibre et ne pas accorder pour autant un blanc-seing aux forces de l'ordre. Lorsque les plaintes sont déposées par les policiers, les Parquets poursuivent, avec toutefois un effet pervers. En effet, la régularité du dépôt de plainte de certains policiers peut, à terme nourrir la défiance et être considéré comme une démarche avant tout lucrative, alors même que les outrages sont effectivement répétés un grand nombre de fois sur chaque agent.