Intervention de Thibault de Montbrial

Le centre de réflexion sur la sécurité intérieure n'a pas conduit d'études de droit comparé significative sur les niveaux de délinquance en Europe. Néanmoins, de manière empirique, le contexte de travail des forces de sécurité intérieure se dégrade dans notre pays de manière très rapide et ce, pour trois raisons : d'une part, les forces de l'ordre sont devenues elles-mêmes des cibles alors que s'accroît la violence ; la mort des représentants des forces de l'ordre étant tolérée, voir ouvertement prônée dans les réseaux sociaux, comme les tutoriels islamistes. D'autre part, l'accroissement de la violence d'extrême-gauche, des banlieues - où des boules de pétanque sont jetées sur la tête des policiers - et des islamistes conduisent à l'usure des forces de sécurité intérieure, après les années 2015 et 2016 où le rythme des interventions a été inouï, notamment pour les CRS dont les permissions ont parfois été annulées subrepticement. Le Préfet Philippe Klayman m'expliquait que 40 CRS partait à la retraite chaque mois ; la France perdant une compagnie par trimestre. Enfin, la baisse des effectifs induit une pénibilité accrue pour les compagnies qui doivent, avec moins d'hommes, assurer le maintien de l'ordre. Le système est grippé. Deux choses peuvent être faites : jamais, dans notre histoire contemporaine, un livre blanc spécifiquement consacré à la sécurité intérieure n'a été rédigé. La France et ses forces de sécurité intérieure doivent faire face à l'augmentation de la violence. Comment allons-nous répondre à ces défis ? Désormais, nos forces d'intervention sont équipées d'armes de guerre. Ne faudrait-il pas coordonner la réponse de la sécurité intérieure en cas d'attentat complexe, via la création d'un centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) sur le territoire ? La coordination de nos réseaux de communication s'impose désormais, pour répondre aux enjeux de la prochaine décennie. Le Président Emmanuel Macron, dans son discours du 17 octobre 2017, a rappelé que la première mission de l'État était bien de protéger nos concitoyens et d'assurer la sécuritéì du territoire ; la violence était de plus en plus présente dans nos sociétés. Prenons des spécialistes de tous horizons pour casser les habitudes. Une loi-cadre, à l'horizon 2020, pourrait ainsi mettre en oeuvre les préconisations de ce Livre blanc. Enfin, un cadre juridique doit être précisé pour le port d'armes hors service. L'alcoolémie des policiers et des gendarmes doit être alignée sur les dispositions du code de la route et les policiers doivent pouvoir acheter du matériel discret de port d'armes. Sur la possession d'une arme personnelle dument déclarée, le code de la sécurité intérieure demeure en opposition avec le code de déontologie. En outre, la loi doit être réécrite afin d'éviter que les établissements privés recevant du public, comme les salles de spectacle et les stades, ne refoulent les personnes légitimement habilités à porter une arme.