Intervention de Alain Calmat

Je m'exprimerai à plusieurs titres : ancien sportif de haut niveau en patinage artistique pendant douze ans, de 12 à 24 ans, j'ai été ministre délégué à la jeunesse et aux sports de 1984 à 1986, puis député de 1986 à 1993 et de 1997 à 2002. Je suis aujourd'hui président de la commission médicale du comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Durant ma carrière sportive, je n'ai jamais été personnellement en contact avec le dopage. En revanche, le sujet a constitué une préoccupation essentielle de mon mandat de ministre, bien qu'il n'existe aucune loi Calmat sur le sujet ! Une grande partie du contenu de la loi Bambuck de 1989 et de la loi Buffet de 1999 a été présentée au public lors d'une conférence de presse que j'ai tenue, le 11 février 1986, à la suite des premières assises nationales de la biologie et de la médecine du sport. Celles-ci s'étaient déroulées à Rennes, en septembre 1985, à mon initiative, et avec la collaboration du secrétaire d'État à la santé de l'époque, M. Edmond Hervé.

Lors de la conférence de presse, j'annonçais un plan de lutte contre le dopage, qui s'inspirait des conclusions des assises. J'affirmais la nécessité de privilégier la prévention, alors que la répression prévalait depuis la loi Herzog du 1er juin 1965. Je prônais l'augmentation du nombre de laboratoires accrédités, sous le contrôle du ministère, proposais d'actualiser régulièrement la liste des substances interdites par arrêté ministériel - ce qui a été réalisé ultérieurement, y compris par l'Agence mondiale antidopage (Ama). Je préconisais des contrôles antidopage en dehors des compétitions, en cours d'entraînement, préfiguration des actuels contrôles inopinés.

Reprenant les recommandations de la commission n° 6 des assises nationales de Rennes, dont le rapporteur était Michel Clare, j'annonçais également ce jour-là la création d'une commission permanente de lutte contre le dopage. Le gouvernement ayant été remercié un mois plus tard, en mars 1986, ce projet n'a pu voir le jour. L'action de mon ministère a cependant été fondamentale dans le domaine du dopage et a contribué à définir les bases des politiques ultérieures de notre pays.

Par la suite, en tant que député, j'ai soutenu les lois Bambuck et Buffet au sein de la commission des affaires sociales.

Depuis quatre ans, j'ai l'honneur de présider la commission médicale du CNOSF et la lutte contre le dopage constitue une de nos préoccupations essentielles. À la différence de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), détentrice des prérogatives de contrôle et de sanction, et qui peut réformer les décisions des fédérations prises en première et deuxième instance, le CNOSF a une action essentiellement préventive. En période préolympique, notre commission a la responsabilité de la localisation des sportifs. Six mois avant les compétitions, nous agissons en relation avec les fédérations pour nous assurer que les sportifs sélectionnés sont bien inscrits sur le logiciel Adams. Pendant les Jeux olympiques, paralympiques, ou dans les autres compétitions que nous couvrons, notamment les Jeux de la francophonie, notre équipe médicale collabore avec les équipes médicales des organisateurs.