Intervention de Rémy Pointereau

Tout d'abord, je vous remercie pour la confiance que vous m'accordez pour présider nos travaux.

Nous poursuivons la constitution du Bureau de la mission d'information.

Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur.

Je vous rappelle que, en application du deuxième alinéa de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « la fonction de président ou de rapporteur est attribuée au membre d'un groupe minoritaire ou d'opposition, le groupe à l'origine de la demande de création obtenant de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres ».

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain m'a fait savoir qu'il proposait la candidature de M. Hervé Gillé.