Intervention de Rémy Pointereau

Permettez-moi de vous apporter quelques éléments de cadrage.

L'importance du sujet que nous sommes appelés à traiter ne fait pas de doute. Plus encore après l'été 2022, marqué par une sécheresse record, l'eau et sa gestion constituent une préoccupation majeure sur tous les territoires, y compris en dehors de l'espace méditerranéen qui, de longue date, s'était adapté aux périodes de basses eaux.

Nos travaux ne partiront pas d'une feuille vierge. Les Assises de l'eau en 2017-2018 et le Varenne agricole de l'eau en 2021-2022 ont permis de mettre une grande variété d'acteurs autour de la table et de définir des stratégies collectives.

Dans le cadre des chantiers de la planification écologique, le Gouvernement, par la voix du ministre Christophe Béchu, a annoncé un plan anti-sécheresse, qui devait être présenté il y a quelques jours, mais qui a été repoussé de quelques semaines.

Nous pourrons nous aussi appuyer sur des travaux parlementaires récents, en particulier le rapport d'information, publié en novembre dernier, de nos collègues Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard et Jean Sol, au nom de la délégation à la prospective du Sénat, ainsi que le rapport d'information intitulé Eau : urgence déclarée, remis en 2016 par Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach.

L'étendue de la question de l'eau et sa complexité devront être appréhendées dans des délais assez courts. Nos règles internes imposent qu'une mission d'information issue de l'exercice du droit de tirage des groupes ne puisse pas se prolonger au-delà de l'année parlementaire, c'est-à-dire la fin du mois de septembre. Or, des élections sénatoriales auront lieu en septembre. Il est donc raisonnable de fixer le terme de nos travaux au mois de juin, voire au mois de juillet si une session extraordinaire venait à être convoquée.

Le défi est de taille si nous voulons entendre non pas l'ensemble des acteurs de l'eau en France, ce qui me paraît difficile, mais au moins les principaux : les agences de l'eau, les fédérations professionnelles, les associations environnementales, les agriculteurs, les énergéticiens, les gestionnaires d'infrastructures hydrauliques ou encore les représentants des élus locaux mettant en oeuvre localement la politique de l'eau.

Des déplacements sur le terrain seront certainement nécessaires, y compris pour voir comment nos voisins font face sur leur territoire aux difficultés de gestion de l'eau.

Le défi n'est pas seulement de travailler dans un temps court, mais aussi de trancher des questions techniques et politiques ardues : met-on le curseur suffisamment loin ou, au contraire, est-il trop loin dans la protection des milieux aquatiques et des continuités écologiques, au détriment des activités économiques, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'indépendance alimentaire ou de la production d'énergie, sur lesquelles on fait reposer l'essentiel de l'ajustement face au changement climatique ? Peut-on promouvoir une politique de stockage de l'eau ? Les financements disponibles pour l'eau doivent-ils être augmentés ? Doit-on lancer le chantier d'une nouvelle loi sur l'eau pour moderniser notre arsenal législatif ? L'eau constitue un bien commun de plus en plus précieux, et le sujet mérite une mobilisation forte.