Intervention de Hervé Gillé

Si notre groupe a demandé une mission d'information dans le cadre de son droit de tirage annuel sur le sujet de l'eau, c'est parce que la gestion durable de l'eau est au carrefour d'enjeux environnementaux, sociaux et économiques, avec des incendies hors norme, le recul du trait de côte, le stress hydrique ou encore l'accroissement de l'évapotranspiration. La crise climatique nous impose de réviser profondément notre approche de la politique de l'eau et d'apporter une réponse publique forte et adaptée à la dégradation de la ressource. L'actualité récente illustre les crispations qui peuvent exister, à la fois à travers les difficultés à gérer les crises sur le court terme, mais aussi les divergences de vues sur les actions de long terme à mettre en place, comme l'ont montré les vifs débats sur les bassines.

Nous pourrions, dans le temps court imparti à notre mission, chercher à dégager des propositions contribuant à des évolutions législatives et des actions concrètes, notamment pour agir sur les pratiques industrielles ou les pratiques culturales, ou encore pour conforter les acteurs locaux et territoriaux en responsabilité tant sur le grand cycle que sur le petit cycle de l'eau.

À ce stade, la réflexion s'articule autour de trois axes.

Premièrement, il convient de répondre à la raréfaction de la ressource en eau en maîtrisant sa consommation et en améliorant sa qualité. La politique nationale de l'eau doit être coordonnée avec les politiques territoriales. La rénovation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées est un enjeu majeur. Par ailleurs, la réutilisation des eaux usées doit être portée par une volonté de l'État pour être mise en oeuvre dans les territoires. Il s'agit ici de respecter nos engagements européens et d'anticiper les futurs, notamment dans le cadre du projet de directive Eau potable mis récemment en consultation.

Deuxièmement, il importe de préserver notre approche de gestion de l'eau par bassin et faire des territoires les acteurs principaux de notre politique publique. La France a été précurseur avec son approche de gestion de l'eau par bassin, et nous croyons que les territoires peuvent créer les conditions d'une gestion partagée et démocratique de l'eau. Pour autant, il faut continuer à nous interroger sur les gouvernances, sur l'optimisation des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont les délais de mise en oeuvre sont assez longs, et sur la politique d'allocation de moyens pour réussir à concilier une nécessaire sobriété avec le respect de l'environnement et la gestion optimisée des usages collectifs, industriels et agricoles. Il faudra voir comment accompagner au mieux la filière agricole.

Troisièmement, il importe de poser les bases d'un cadre apaisé entre la préservation de la ressource et les besoins de notre agriculture. Pour concilier les différents usages de l'eau, l'action publique doit être comprise de toutes et de tous. Il est indispensable d'en finir avec les oppositions stériles et de bâtir, au contraire, des solutions convergentes dans le sens de l'intérêt général. L'évolution de notre modèle agricole vers une gestion plus durable et raisonnée de l'eau est sans doute une nécessité, mais encore faut-il que les pouvoirs publics se donnent les moyens d'accompagner nos agriculteurs dans cette transition. Nous devons être précurseurs en la matière afin de poser les bases d'une politique de gestion durable et partagée de l'eau, qui concilie les impératifs environnementaux et les besoins de notre agriculture, indispensable à la préservation de notre souveraineté alimentaire.

Le programme est ambitieux, mais le sujet mérite qu'on s'attèle à tous ces chantiers liés entre eux, dans le but de faire des propositions pour améliorer la politique publique de l'eau.

Au-delà des auditions plénières, les auditions du rapporteur seront ouvertes à tous les membres de la mission. Notre objectif est en effet de parvenir à un consensus, au-delà des divergences politiques.

Un programme d'auditions vous sera très rapidement proposé et devrait débuter à partir de la semaine du 27 février, après l'interruption de travaux parlementaires.

Je vous assure de l'intérêt que nous porterons aux travaux conduits sur ce sujet tant par la commission des affaires économiques que par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président Longeot, vous avez ouvert un cycle de tables rondes, qui seront précieuses pour nos réflexions.