Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Björn Clüsserath
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflumm verband der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland
Björn Clüsserath, TÜV Rheinland :
Le producteur a le choix de recourir à l'une ou l'autre procédure, et non pas à une combinaison des deux.
