Intervention de Laurence Harribey

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de notre collègue Raymond Vall, en sa qualité de président de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP). M. Vall est accompagné de M. Michael Restier, directeur de l'association, et de Mme Julie Frère, directrice du pays de Bray.

L'ANPP a pour objet de susciter des initiatives et de regrouper des moyens en faveur des pays par un échange permanent d'informations et d'expériences entre les représentants des collectivités territoriales et de leurs regroupements, des entreprises et associations susceptibles de répondre à leurs besoins.

Créée en 1997, l'ANPP a pour objectif d'appuyer l'expression nationale des pays, à partir de la remontée des problèmes et pratiques du terrain. Elle cherche également à stimuler une mutualisation entre les pays et des transferts de savoir-faire à travers une mise en réseau et la mise en valeur des actions conduites à l'échelle des pays.

Notre mission d'information a pour objet de dresser un bilan de l'utilisation des fonds européens en France, dans un contexte marqué par le transfert aux régions de la gestion de ces fonds qui contribuent directement au développement de nos territoires.

Vous avez souhaité être entendu par notre mission d'information et nous sommes très intéressés par votre témoignage. Quelles sont vos difficultés à avoir accès aux fonds européens ? Du point de vue de l'ANPP, quelle appréciation portez-vous sur le transfert aux régions de la gestion de ces fonds ? Ce transfert a-t-il eu des conséquences sur les pays et les projets de territoire ? Estimez-vous qu'il s'est accompagné des moyens nécessaires, notamment en ressources humaines ? Comment pourrait-on, selon vous, améliorer la gestion des fonds européens ? Voici quelques-unes des questions qui intéressent notre mission d'information.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteure, Colette Mélot, à vous poser des questions.

Cette audition est ouverte au public et à la presse et sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.