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Intervention de Raymond Vall
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 3 juillet 2019 : 1ère réunion
Audition de Mm. Raymond Vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et Mme Julie Frère directrice du pays de bray
Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays :Mon propos introductif sera bref car je préfère laisser la parole à Mme Frère et M. Restier, qui sont directement en prise avec le terrain.
Sur les 340 groupes d'action locale (GAL) portant des fonds LEADER, 70 % d'entre eux sont portés par des pays ou des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Notre association réunit environ 260 territoires. Nous sommes des incubateurs, des creusets de l'évolution de l'intercommunalité sur les territoires ruraux et périurbains. Nous avons la volonté de porter des contrats de coopération, tels que les contrats de ruralité, ainsi que toutes les actions intercommunales visant à favoriser la mutualisation. Aussi, nous ne nous considérons pas comme une « couche supplémentaire » d'un mille-feuille administratif, mais comme un espace de solidarité et de mutualisation.
Personnellement, mon appréciation de la situation actuelle de la gestion des fonds européens n'est pas très positive. Si je m'en tiens au seul programme LEADER, nous sortons d'une période catastrophique et décourageante. Elle se clôt en outre dans l'inquiétude car nous ne connaissons pas le devenir de ce fonds dans la prochaine programmation.
Les PETR et les pays sont un espace de démocratie participative, dans les GAL, mais aussi dans les conseils de développement. Les forces vives des territoires y participent pour porter un projet. Nous souhaitons les aider à les réaliser. Or, actuellement, nous rencontrons des difficultés pour le faire car le programme LEADER, que nous pratiquons désormais depuis plusieurs générations et sur lequel nous avons l'habitude de pouvoir compter, connaît des retards de deux à trois ans. Je vous laisse imaginer les conséquences sur les projets et le financement des structures qui les portent ou les aident. Ces dernières prennent parfois des risques financiers importants, à la limite de leur survie. Enfin, je n'imagine pas que LEADER soit diminué ou supprimé dans la prochaine programmation. Si tel est le cas, je vous prédis une révolte des territoires ruraux...
