Intervention de Michael Restier

Nous sommes réalistes. Nous savons qu'en tant que tel, le recours aux fonds européens est complexe. Mais le contexte actuel de la fusion des régions et la refonte de la carte intercommunale ont entraîné des retards importants dans l'utilisation des fonds européens. Tout n'est pas imputable à l'Union européenne. Chacune des autorités de gestion - et la France a la particularité d'en compter 54 - est en partie responsable. Je soulignerai simplement que d'autres États membres ont fait le choix d'une autorité de gestion unique.

L'utilisation des fonds européens se déroule en trois phases : la phase d'instruction, la phase de certification et la phase de paiement. Sur cette dernière phase, nous sommes plutôt en retard. Au 28 juin dernier, un peu plus de 50 % des fonds européens étaient engagés, ce qui nous place légèrement en-deçà de la moyenne européenne. En revanche, le paiement n'est que de 28 %. Là réside le problème qui a engendré une fragilisation du tissu associatif et du tissu entrepreneurial. À l'occasion des élections européennes, on aurait pu réfléchir au moyen d'y faire face... Toutefois, je ne jette pas la pierre aux régions ni à l'État ; de manière générale, nous nous félicitons de l'existence des fonds européens, sans lesquels les territoires ruraux n'auraient pas d'accompagnement des leurs petits projets. Nous entendons, dans certaines régions, une critique liée au coût d'instruction de ces petits projets. Or, la nature même du programme LEADER est l'émergence de tels projets. Les projets plus importants en termes de volume financier et structurants relèvent du FEDER.