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Intervention de Colette Mélot
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 3 juillet 2019 : 1ère réunion
Audition de Mm. Raymond Vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et Mme Julie Frère directrice du pays de bray
Colette Mélot, rapporteure :Mon groupe politique a souhaité la création de cette mission d'information car il sentait monter des territoires des inquiétudes et des difficultés que vous pointez également.
Nous sommes actuellement entre deux programmations. Selon les informations qui nous ont été transmises au cours des auditions, la programmation actuelle pourrait se prolonger jusqu'en 2023 ou 2024.
Nous avons décidé de parler de sous-consommation chronique car nous n'avons pas le sentiment d'une véritable amélioration dans le temps. Or, au fil des auditions, nous avons eu l'impression qu'il n'y avait pas en France de sous-utilisation ou, en tout cas, que celle-ci ne serait pas plus importante que dans les autres États membres. Toutefois, doit encore être démontrée la réalité d'une amélioration tant pour l'instruction que pour le paiement. Or, vous avez dressé un tableau dramatique, notamment pour LEADER. Nous sommes conscients des problèmes rencontrés par ce dernier. Nous savons que la situation est quelque peu meilleure pour le FEDER ou le FSE.
Avez-vous l'impression que le transfert de la gestion des fonds européens aux régions contribue à améliorer l'existant ?
Nous avons également l'impression que l'une des difficultés vient de la réglementation française. D'ailleurs, vous avez-vous-même indiqué qu'en Espagne, ce serait plus simple. Vous avez également évoqué la problématique des logiciels ou la fusion des régions.
