Intervention de Philippe Mouiller

J'ai interpellé les présidents de deux régions sur la situation du programme LEADER. Ils m'ont tous les deux indiqué avoir pris des mesures afin d'améliorer la situation. Or, celles-ci ne sont pas les mêmes selon les deux régions. De manière générale, les mesures prises par les régions sont-elles similaires ?

Par ailleurs, j'ai été membre d'un GAL et j'ai constaté que l'administration avait tendance à confondre « avis » et « conformité ». Ainsi, sous le couvert du contrôle de légalité, le sous-préfet se donnait une compétence de censeur qu'il ne possédait pas.