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Intervention de Michael Restier
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 3 juillet 2019 : 1ère réunion
Audition de Mm. Raymond Vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et Mme Julie Frère directrice du pays de bray
Il existe des différences importantes selon les régions. Ainsi la Nouvelle-Aquitaine a-t-elle mis en place des lignes de trésorerie afin d'accompagner les territoires.
Même si les régions ont fusionné, les programmes restent ceux des anciennes régions. Je vous laisse imaginer la complexité des réunions des GAL organisées par la région... Il faudrait presque des réunions distinctes en fonction des programmes applicables.
Les régions Bretagne, Centre et Grand-Est ont pris de nombreuses mesures pour aider les territoires face aux délais rencontrés.
Lors des États généraux des pôles territoriaux et des pays, qui se sont déroulés fin 2018 à Nancy, nous avons constaté une large mobilisation. La question du report va se poser. Il faut tout d'abord que nos partenaires l'acceptent. En outre, ce report ne doit pas être trop long - un an et demi maximum - car une autre programmation arrive ensuite. Il ne faut donc pas décaler au fur et à mesure les programmations. Lors de la dernière programmation, 1,2 milliard d'euros ont été rendus sur le FEADER. Pour cette génération, ce fonds alloue à notre pays 11,4 milliards d'euros, dont 700 millions pour LEADER. Il serait judicieux de ne pas renouveler la mauvaise expérience passée. Les régions se sont saisies de ce sujet. Comme vous l'a indiqué ma collègue, la région Normandie s'est fortement impliquée pour la partie engagement. Mais il manque encore un engagement similaire pour les paiements.
