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Intervention de Raymond Vall
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 3 juillet 2019 : 1ère réunion
Audition de Mm. Raymond Vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et Mme Julie Frère directrice du pays de bray
Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays :Dans ces conditions, le retard accumulé est catastrophique car les règles changent, et les gens qui ont de bonne foi bénéficié d'avances doivent en rembourser une partie. Aucune entreprise ne peut supporter un délai de trois ans pour être payée. Des banques locales ont fait des avances de trésorerie à des syndicats ou des associations fragiles. Sans cela 10 % à 20 % des structures locales, comme des PETR ou des syndicats, auraient déposé le bilan. Cette situation est ridicule car elles ne sont nullement responsables de ce retard.
La nouvelle architecture annoncée par la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit permettre d'apporter une ingénierie aux territoires qui n'en ont pas. Il est en outre indispensable de sortir du non-dialogue existant entre l'État et les régions, qui a des effets catastrophiques sur les territoires.
