Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 3 juillet 2019 : 1ère réunion
Audition de Mm. Raymond Vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et Mme Julie Frère directrice du pays de bray
Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays :Que reste-t-il de la contractualisation aujourd'hui ? Principalement, seulement les contrats de plan. La région doit contractualiser avec les territoires. J'estime que la compétence en matière de gestion des fonds européens va jusqu'à l'information des porteurs de projets. Jusqu'à présent, en l'absence d'une telle compétence, les régions n'avaient pas la capacité de financer l'ingénierie. Elles ont désormais la responsabilité de mettre du personnel à disposition et de procéder à une information des bénéficiaires potentiels.
