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Intervention de Pierre Louault
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 3 juillet 2019 : 1ère réunion
Audition de Mm. Raymond Vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et Mme Julie Frère directrice du pays de bray
Pierre Louault :Aujourd'hui, si le transfert de l'autorité de gestion s'est fait vers les régions, l'État reste l'autorité de contrôle. On empile les règles, cela devient ingérable. Il ne faut pas revenir sur le transfert, mais, à mon avis, l'État devrait fixer des règles nationales, universelles, et les régions viendraient appliquer celles qui les intéressent.
On nous indique que la gestion et le contrôle de certains dossiers LEADER coûtent plus cher que la subvention accordée. Dès lors, ne pourrait-il pas y avoir au niveau du territoire qu'un seul porteur de projets, par exemple le GAL ou la communauté de communes ? Celui-ci rassemblerait l'ensemble des opérations des petits porteurs de projets.
