Intervention de Lucie Becdelièvre

Je vous remercie de me recevoir. Je concentrerai, en effet, mon propos sur le FSE, même si certaines collectivités peuvent parfois mobiliser d'autres fonds européens de manière ponctuelle.

On compte 147 PLIE en France. Depuis l'origine, leur financement repose essentiellement sur des fonds publics, principalement issus des collectivités locales, à hauteur de 47 %, et du FSE, à hauteur de 47 %. Les financements étatiques sont marginaux. Reconnaissons-le, sans le FSE, les PLIE n'existeraient pas. Les PLIE mobilisent des crédits du FSE au titre de l'axe 3 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l'inclusion, du programme opérationnel national, dont l'autorité de gestion est l'État. Ils représentent un tiers environ des crédits de l'axe 3, aux côtés de Pôle emploi ou des départements. En 2017, deux tiers des PLIE ont mobilisé 57 millions d'euros au titre du FSE. On estime que, pour la programmation en cours, sur la période 2014-2020, l'enveloppe globale mobilisée par les PLIE au titre du FSE s'élèvera à environ 550 millions d'euros.

Les PLIE bénéficient aussi de financements au titre de l'axe 4 relatif à l'assistance technique, lorsqu'ils sont organismes intermédiaires. En effet, les architectures administratives et financières varient selon les territoires. Tantôt les PLIE sont adossés aux collectivités ; tantôt ils sont regroupés entre eux au sein d'organismes intermédiaires qui comprennent aussi quelquefois un département ; tantôt, enfin, ils reposent sur des conventions bilatérales avec les départements, qui reçoivent et reversent les fonds du FSE, ou avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Le FSE contribue aussi à financer les maisons de l'emploi (MDE) et représente 14 % de leurs ressources en 2017, au titre de l'axe 2 relatif à l'anticipation des mutations et à la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles, ou de l'axe 3, notamment dans le cadre du dispositif des clauses sociales d'insertion ou lorsqu'elles portent également un PLIE. Certaines MDE bénéficient aussi parfois de crédits au titre de l'axe 1 relatif à l'accompagnement vers l'emploi des demandeurs d'emploi et des inactifs et au soutien aux mobilités professionnelles. À titre accessoire, les MDE peuvent aussi mobiliser des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pour l'accompagnement des jeunes dits NEET (Not in Education, Employment or Training), sans emploi ni formation.

Enfin, le FSE est aussi une source de financement non négligeable pour les postes de facilitateurs de la clause sociale, qu'ils soient portés par des PLIE, des MDE ou des collectivités.

Parmi les points positifs du système actuel, il faut souligner que les taux de programmation et de consommation des crédits FSE par les PLIE sont très élevés. Ainsi, fin 2017, la programmation atteignait 104 %, tandis que les dépenses engagées s'élevaient à 64 % pour la période 2014-2020. Les dépenses rejetées sont très faibles car la structuration en organismes intermédiaires a permis aux PLIE et aux collectivités d'acquérir une expertise en matière de gestion des crédits FSE. C'est important car chaque dépense doit être justifiée. Les PLIE peuvent aussi recourir éventuellement aux financements de la réserve de performance. Ainsi, le FSE constitue un levier indispensable pour les politiques d'insertion en France.

Si le bilan global est positif, des difficultés subsistent néanmoins. Si le taux de dépenses inéligibles est faible, grâce à l'expertise des gestionnaires, il faut reconnaître que les moyens humains qui doivent être consacrés à la gestion des crédits FSE sont importants. Les procédures sont complexes et les professionnels compétents sont très recherchés ; les lignes budgétaires consacrées à ce poste sont souvent sous-estimées.

Même si l'on note des améliorations, il faut aussi évoquer les difficultés de trésorerie ou encore une certaine insécurité juridique et financière à cause de la durée des procédures de justification des dépenses : des dépenses peuvent se voir déclarées inéligibles au terme d'un contrôle deux ou trois ans plus tard, ce qui peut mettre en difficulté les organismes.

Il faut mentionner aussi des problématiques liées aux contreparties : parfois les PLIE ne peuvent pas dépenser tous les crédits du FSE, faute de pouvoir mobiliser à temps les contreparties nécessaires pour obtenir le cofinancement du FSE en raison du décalage entre la temporalité du FSE et celle des autres financeurs. En effet, alors que les crédits du FSE s'inscrivent dans l'horizon de la programmation pluriannuelle, les crédits des collectivités sont débloqués dans le cadre d'appels à projets annuels ou bisannuels, ce qui entraine une difficulté pour s'inscrire dans la durée. Certains projets se voient donc menacés.

Je dois évoquer aussi la situation des PLIE fondés sur une convention bilatérale avec un département. Le succès des PLIE repose sur la mobilisation de tous les acteurs d'un territoire pour accompagner des personnes en grande difficulté dans une logique de parcours. Dans un PLIE, les parcours durent en moyenne deux ans, ce qui permet d'obtenir des résultats excellents. Lorsque les PLIE reposent sur une convention bilatérale avec un département, le conseil départemental est souvent tenté de transformer le PLIE en opérateur d'accompagnement, en conditionnant le conventionnement à certains critères, de public par exemple, pour viser en particulier les bénéficiaires du RSA. Ainsi, les PLIE perdent leur autonomie de programmation et leur adaptabilité. Ce montage est aussi un facteur de risque, dans la mesure où il place le PLIE à la merci d'un changement de priorités du conseil départemental, par exemple en cas d'alternance politique. Certains PLIE ont dû s'arrêter pour cette raison...