Intervention de Lucie Becdelièvre

Les PLIE ont l'habitude de mobiliser des crédits du FSE. Ils ont acquis une expertise qui leur permet de gérer les dossiers. Donc, la question de la réticence à se lancer à cause des difficultés au démarrage ne se pose plus pour eux. Il est vrai qu'elle peut se poser dans certains territoires qui envisagent de recréer des PLIE. Pour l'anecdote, je précise aussi que trois PLIE en France ne font pas du tout appel aux crédits du FSE.

L'engagement de l'État en faveur des MDE, qui s'élevait à 80 millions d'euros il y a quelques années, a été réduit à la portion congrue - 5 millions en 2019. L'avenir des MDE dépendra du soutien politique local, de la reconnaissance de leur rôle et de leur plus-value par les collectivités, les élus, les partenaires locaux et l'ensemble des acteurs. Il est vrai que, dans les territoires ruraux ou périphériques, l'apport des crédits de l'État peut être important pour la pérennité de la structure. Le FSE apportera-t-il une compensation ? En partie. Autrefois, les projets nationaux innovants associant plusieurs MDE étaient financés grâce aux crédits de fonctionnement versés par l'État. Aujourd'hui, les MDE « bricolent » en mobilisant différents financements : des crédits européens, des subventions obtenues sur appels à projet, etc. Or, la mobilisation de crédits du FSE peut s'accompagner de difficultés liées aux différences de temporalité de gestion que j'évoquais.

Surgit aussi la question du périmètre des actions car l'enveloppe du FSE est territorialisée. À titre d'exemple, la MDE de Dijon conduit un projet sur la transition énergétique à Dijon et en Franche-Comté. Or, le poste de la chargée de mission responsable du projet est cofinancé par des crédits du FSE départemental. Les heures qu'elle passe en Franche-Comté ne peuvent donc pas être financées sur ce poste et elle doit faire des règles de trois complexes pour déterminer les clefs de répartition des financements... Beaucoup de temps et d'énergie pour des calculs d'apothicaire !

Vous évoquez le pilotage à vue. Vous avez raison. Cela explique aussi le décalage entre programmation et consommation des crédits. Toutefois, les PLIE se sont suradaptés à ce système : grâce à des taux de programmation majorés, à 120 % par exemple, ils arrivent à atteindre un taux de consommation qui équivaut à la quasi-totalité de leurs enveloppes, même si la question de l'inéligibilité des dépenses deux ou trois ans plus tard continue à peser comme une épée de Damoclès. Cette insécurité juridique nuit à la conduite de politiques publiques cohérentes. Les PLIE doivent aussi faire face à des frais bancaires considérables à cause des problèmes de trésorerie.