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Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 18 juillet 2019 à 9h50
Audition de Mm. Marc Mossé directeur juridique et affaires publiques de microsoft europe et mathieu coulaud directeur juridique de microsoft france
Franck Montaugé, président :Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition des représentants de Microsoft. Nous recevons Monsieur Marc Mossé, directeur juridique et des affaires publiques de Microsoft Europe, et Monsieur Mathieu Coulaud, directeur juridique de Microsoft France.
Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.
Enfin, je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite chacun à tour de rôle à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; levez la main droite et dites : « je le jure ».
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Marc Mossé et Mathieu Coulaud prêtent serment.
