Intervention de Marc Mossé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 18 juillet 2019 à 9h50
Audition de Mm. Marc Mossé directeur juridique et affaires publiques de microsoft europe et mathieu coulaud directeur juridique de microsoft france

Marc Mossé :

Votre question ouvre de nombreux champs. Le numérique reflète nos sociétés. Il existe des modèles « freemium » avec un accès d'abord gratuit puis un paiement pour un service d'une autre nature, ou offrant des fonctionnalités complémentaires ou un contenu plus riche. Ce modèle s'impose d'ailleurs progressivement dans la presse avec une approche différenciée.

Au cours des dernières années, la montée en puissance de la dimension citoyenne me paraît aussi très forte : pendant longtemps, les avantages immédiats de la gratuité ont été observés. Pour différentes raisons, liées notamment à la protection des données personnelles ou au pluralisme, les aspirations citoyennes ont ensuite pris de l'importance.

La cybersécurité n'est plus un sujet de spécialistes, d'entreprises ou d'États. Avec la place de la presse ou la lutte contre les fake news, ces questions ont pris une autre dimension. Dans le cadre du Forum de Paris de la paix - qui réfléchit à de nouveaux modes de gouvernance - ceci a abouti à la signature par 66 États, 347 entreprises et 130 ONG et think tank d'un accord pour travailler ensemble sur ces sujets, avec une approche multipartite. La souveraineté des États demeure, mais la manière de mettre en oeuvre les attributs de la souveraineté évolue, ainsi que la manière de garantir les droits dans un monde numérique. Le multilatéralisme - en crise à certains égards, peut être complété et renforcé par cette approche.

D'une certaine manière, la souveraineté numérique, c'est la « souveraineté augmentée » grâce au numérique, puisque son coeur - la garantie des droits - peut être renforcé par le numérique et la participation des citoyens.

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