Intervention de Franck Montaugé

Monsieur Shi, vous êtes directeur général de la filiale française de Huawei, l'un des géants chinois du numérique avec Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Présente dans les équipements réseaux, mais aussi dans les smartphones ou dans le Cloud, l'entreprise connaît une croissance impressionnante et emploie aujourd'hui nombre de nos concitoyens. Elle est actuellement au coeur de la guerre technologique que se font les États-Unis et la Chine. Notre commission ne pouvait donc faire l'impasse sur votre audition.

Nous devons vous interroger sur des sujets, sur lesquels, peut-être, vous pourrez nous rassurer, alors que nous devrions adopter ce mois-ci définitivement la proposition de loi sur la sécurité des réseaux « 5G » - ce texte, je le rappelle, ne vise aucune entreprise en particulier mais fixe plutôt un cadre général pour garantir la confiance dans la technologie.

La question des liens de votre entreprise avec le Gouvernement chinois ne cesse de défrayer la chronique. Deux points ont particulièrement émergé dans le débat public : qui détient l'entreprise et quel est l'impact de la loi chinoise de 2017 sur le renseignement.

Sur le premier point - qui détient l'entreprise -, dans un article publié en avril dernier, deux chercheurs américains ont montré que la holding de votre entreprise est détenue à 1% par son fondateur Ren Zhengfei et à 99% par une entité appelée « comité syndical », dont on sait peu de choses. Ces chercheurs en tirent la conclusion selon laquelle, au vu du rôle que jouent les syndicats en Chine, Huawei pourrait être considérée comme contrôlée par l'État - ils parlent au conditionnel. Ils affirment, en revanche, qu'il est clair que Huawei n'est pas détenue par ses salariés, lesquels détiennent seulement ce qui est assimilable à un régime d'intéressement et de participation aux bénéfices. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point important : qui détient le pouvoir de décision in fine dans l'entreprise Huawei ?

Le second point porte sur la loi chinoise sur le renseignement de 2017, qui génère les mêmes inquiétudes que le Cloud Act aux États-Unis. Son article 14 dispose notamment que les services de renseignement chinois peuvent requérir la coopération de tout citoyen chinois et de toute organisation. Êtes-vous en mesure de garantir que les données qui passent par vos équipements et vos serveurs ne seront pas utilisées par le Gouvernement chinois ? Si vous - en tant que personne physique ou en tant que personne morale - recevez une requête d'assistance du Gouvernement chinois, comment pouvez-vous la refuser ? Ces obligations sont-elles compatibles avec les normes européennes telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?