Intervention de Arnaud Bazin

Nous sommes ravis de vous retrouver pour l'examen du rapport de notre commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques. C'est l'aboutissement de quatre mois de travaux dans le cadre du droit de tirage du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

Je souhaite avant toute chose vous remercier pour nos échanges constructifs tout au long de nos investigations. Je ne doute pas qu'il en sera de même aujourd'hui. Notre enquête s'inscrit pleinement dans la mission de contrôle de l'action du Gouvernement, que nous confie l'article 24 de la Constitution.

Depuis décembre dernier, nous avons organisé 40 auditions et entendu 47 personnes sous serment. Nos auditions publiques ont démontré l'importance de ce débat dans la société civile. Au-delà de la gestion de la crise sanitaire, le recours aux cabinets de conseil dit quelque chose de notre vision de l'État, qui donne parfois l'impression qu'il « ne sait plus faire ».

La rapporteure a également mobilisé les outils d'investigation des commissions d'enquête : elle a recueilli 7 300 documents et a procédé à trois contrôles sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances.

Je vous rappelle le caractère strictement confidentiel de notre réunion. Conformément à l'ordonnance du 17 novembre 1958, nous devons attendre vingt-quatre heures pour publier notre rapport, délai pendant lequel le Sénat peut se constituer en comité secret. Le respect de ce devoir de confidentialité est impératif.

Les collègues en visioconférence doivent activer leur caméra et être seuls dans la pièce, pour garantir la confidentialité de nos échanges. Ils ne peuvent pas voter à distance, conformément aux règles applicables au Sénat, mais peuvent donner une délégation de vote.

Vous avez pu prendre connaissance du projet de rapport depuis lundi dernier. Il figure dans votre dossier, accompagné des propositions de modification transmises par les collègues.

Avant de passer la parole à notre rapporteure, je dois vous consulter sur la publication du compte rendu de notre réunion d'aujourd'hui.

Y a-t-il des objections ?... Je n'en vois pas. Le compte rendu sera donc publié.