Intervention de Arnaud Bazin

Je remercie Madame la rapporteure pour son travail de grande ampleur, qui met en lumière le caractère tentaculaire, et à vrai dire peu maîtrisé, du recours par l'État aux cabinets de conseil.

L'idée n'est pas de supprimer tout recours aux prestations de conseil mais d'inciter l'État à réinternaliser des compétences stratégiques et à éviter toute situation de dépendance vis-à-vis des cabinets. Notre commission d'enquête n'est pas une fin en soi : le dépôt d'une proposition de loi permettra de poursuivre le débat.

Je souhaite vous faire part de deux précisions liminaires avant de donner la parole aux collègues qui souhaiteront intervenir.

En premier lieu, les déclarations de M. Karim Tadjeddine, directeur associé du cabinet McKinsey, lors de son audition du 18 janvier 2022 semblent soulever une difficulté au regard de l'obligation de dire « toute la vérité, rien que la vérité » devant les commissions d'enquête parlementaires.

La phrase suivante de M. Tadjeddine est particulièrement concernée : « je le dis très nettement : nous payons l'impôt sur les sociétés en France ». Ces déclarations impliquent de signaler les faits au Procureur de la République, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, pour que les investigations puissent se poursuivre.

Y a-t-il une opposition ?... Je n'en vois pas.

En second lieu, il est proposé de publier avec le rapport la liste des prestations de conseil des ministères depuis 2018, pour celles dont le montant excède 150 000 euros. Ces données seraient publiées de manière ouverte, pour faciliter leur analyse par la société civile.

Je ne vois pas non plus d'opposition.