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Intervention de Arnaud Bazin
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 16 mars 2022 à 9h30
Examen du rapport
Arnaud Bazin, président :Nous n'écrivons pas la loi en commission d'enquête.
La proposition de Mme Christine Lavarde me semble la plus opérante à ce stade. Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet lors de l'examen de la proposition de loi à venir.
La proposition de modification n° 3 est retirée.
La proposition de modification n° 2 est adoptée.
