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Intervention de Éliane Assassi
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 16 mars 2022 à 9h30
Examen du rapport
Éliane Assassi, rapporteure :Il s'agit d'une proposition ambitieuse, mais difficile à mettre en oeuvre car la DITP ne compte qu'environ quatre-vingts agents, alors que les ministères peuvent avoir des besoins très spécifiques. En outre, la proposition de modification suivante de Mme Christine Lavarde complétera utilement le rapport, dans le sens souhaité par M. Jérôme Bascher.
Avis défavorable.
La proposition de modification n° 7 est retirée.
Je suis donc favorable à la proposition de modification n° 8 de Mme Christine Lavarde, qui indique que les prestations de conseil de l'État d'un montant supérieur à 150 000 euros seront soumises à l'avis conforme de la DITP.
La proposition de modification n° 8 est adoptée.
