Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Bazin
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 16 mars 2022 à 9h30
Examen du rapport
Arnaud Bazin, président :Le paragraphe suivant contextualise le propos, mais évitons toute ambiguïté.
La proposition de modification n° 15, ainsi modifiée, est adoptée.
